Formation des personnels
Deuxièmes session des journées francophones sur la justice pénale internationale
Bangui, 03 et 04 juin 2025
Echanges avec le public
Thème :
« Briser le silence sur les violences sexuelles et promouvoir
l’accès des femmes aux métiers de la justice »
Par Quionie Rébecca OMOALI BOWAO, Magistrate | Docteure en Droit Public | Consultante Internationale
I- Briser le silence sur les violences sexuelles : une urgence humaine et morale
1.1 Une réalité massive mais invisible
– Les violences sexuelles touchent des millions de femmes et de filles chaque
année, souvent dans l’impunité.
– Le silence est alimenté par la honte, la peur de représailles, le manque de
confiance dans le système judiciaire.
1.2 Les conséquences du silence
– Souffrance psychologique, isolement social, pauvreté, exclusion.
– Maintien de l’impunité et reproduction des violences.
1.3 Les leviers pour briser le silence
– Campagnes de sensibilisation et d’éducation sur les droits des femmes.
– Mise en place de cellules d’écoute, de soutien psychologique et
juridique.
– Législations renforcées et application rigoureuse des lois existantes
II- Promouvoir l’accès des femmes aux métiers de la justice : un levier pour le changement, une question représentativité et d'équité
2.1 Un secteur encore très masculin
– Faible présence des femmes parmi les juges, avocates, procureures,
officières de police judiciaire, etc.
– Barrières structurelles : stéréotypes, obstacles à la formation, plafond de
verre, discriminations.
2.2 Pourquoi la présence des femmes est essentielle ?
– Pour une justice plus inclusive et plus sensible au genre.
– Les femmes juristes peuvent jouer un rôle crucial dans l’accueil des
victimes et dans le changement des pratiques judiciaires.
– Elles peuvent servir de modèles inspirants pour les jeunes générations.
III- Un double combat nécessaire et complémentaire pour une société plus juste
3.1. Prévention
3.2. Réparation
3.3. Transformation
IV- Un Fonds national pour réparer, soutenir et rendre la justice accessible Ce fonds aurait une double mission essentielle :
4.1. La réparation des victimes
4.2. L’appui à l’accès à la justice
– Il est une réponse à la sous-judiciarisation
– Un outil pour renforcer la justice par et pour les femmes
– Un outil pour encourager l’engagement des femmes dans les
métiers de la justice
Premières journées francophones sur la justice pénale internationale
Bangui, 26 et 27 février 2025
Une session de formation et de rencontres professionnelles dirigée par
M. Alexandre Tindano, Substitut du procureur spécial
Avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie
En décembre 2024, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’ Association des Magistrats Internationaux Francophones ont conclu un partenariat afin d’organiser des Journées d’échanges et de sensibilisation. Ces rencontres, destinées aux professionnels de la justice et étudiants en droit, ont pour objectif de renforcer les compétences techniques des acteurs de la justice et de favoriser un dialogue inclusif sur les enjeux de la justice transitionnelle et de l’État de droit en RCA.
Il s’agit d’organiser une session de « Rencontres et d’échanges juridiques » au cours de chacun des trois premiers trimestres de l’année 2025.
I- Présentation du projet
L’objectif de ce projet est triple :
– Sensibiliser les étudiants à la justice transitionnelle et au droit pénal international.
– Partager les compétences entre les différentes institutions et professions judiciaires centrafricaines y compris la CPS.
– Offrir une conférence de qualité au grand public présent à Bangui.
Chaque session de rencontre s’articule donc ainsi :
– 1 journée de sensibilisation des étudiants.
– 1 journée d’échanges professionnels organisée entre les diverses de professions de justice, relevant de la CPS et de l’ordre judiciaire centrafricain.
– 1 conférence pour le grand public.
Le programme qui suit est basé sur l’invitation d’un juriste (praticien ou universitaire) de haut niveau pour chaque session. Le programme est complété par des intervenants présents à Bangui.
Pour la première session, M. Algassimou DIALLO, Procureur de la république près le TPI DIXINN ( Conakry, Guinée), ayant récemment dirigé les poursuites dans l’Affaire du stade jugée le 31 juillet dernier en première instance a été invité.
II- Présentation de la première session
La première session s’est déroulée les 26 et 27 février 2025, à l’Alliance Française de Bangui. Elle a réuni une centaine d’étudiants, garçons et filles de Bangui.
– La journée réservée aux étudiants
Après des propos d’ouverture par le Président de l’AMIF et par M. Tarek ROUIS, Attaché de programme au Pôle Etat de droit, Droits de l’Homme et Justice de l’OIF, le programme suivant était proposé aux participants de la journée réservée aux étudiants, le 26 février 2025.
– Module1 : Histoire de la justice pénale internationale, par M. Stefan SCHLOTTER, Juge à la chambre d’accusation spéciale.
– Module2 : Introduction au droit international pénal, par Pony-Bienvenu MATSANDE, Conseiller Juridique à la Chambre de l’Instruction
– Module3 : Introduction à la cour pénale internationale, par Ousman NJIKAM, Greffier en Chef Adjoint CPS
– Module4 : Introduction à la justice internationalisée francophone, par Algassimou DIALLO, procureur de la République près le TPI Dixinn ( Conakry, GUINEE).
– Module5 : Droits de l’homme et Etat de droit, par Sébastien BOTREAU–BONNETERRE, chargé de coopération, Ambassade de France en RCA.
A l’issue de la journée, un support de cours et un certificat de participation était remis à chaque participant.
La journée d’échanges professionnels
Une soixantaine de professionnels s’est réunie le 27 février, membres de la Cour pénale spéciale, magistrats de l’ordre judiciaire centrafricain, avocats, greffiers, ou officiers de police ou de gendarmerie.
Cette journée proposait trois sujets de réflexion aux professionnels présents, modérés par M. Alexandre TINDANO, substitut du procureur spécial de la cour pénale spéciale.
– Module1 : De l’enquête préliminaire à l’instruction préparatoire : les bonnes pratiques pour une manifestation de la vérité de l’homme et Etat de droit. Le sujet était introduit par des présentations de M. Jacques OUAKARA, Procureur général près la cour d’appel de Bangui et M. Alain OUABY-BEKAI, Procureur spécial Adjoint près la cour pénale spéciale.
– Module2 : Doute raisonnable et intime conviction, comme critère de la condamnation/ culpabilité. Après une présentation de M. Michel LOUANGA, Président de la cour pénale spéciale et de M. Thierry Joachim PESSIRE, Premier président de la cour d’appel de Bangui, ce thème donnait lieu aussi à des échanges nourris.
– Module3 : Droit commun et Droit des crimes d’atrocités : perspectives /technique de requalification par M. Algassimou DIALLO, procureur de la République près le TPI Dixinn ( Conakry, GUINEE). Il s’agissait cette fois d’envisager le passage entre infractions de droit commun et crimes contre l’humanité par la technique de la requalification, en abordant notamment son opportunité et le principe de légalité.
A l’issue de cette journée, plusieurs recommandations étaient formulées par l’assemblée :
I– Enregistrement des auditions et interrogatoires en enquête préliminaire et à l’instruction.
II– Présence effective des avocats pour la personne gardée à vue.
III– Renforcement des capacités des procureurs, Juges d’instruction et juges, avocats et OPJ en matière de crimes de masse.
IV– Création d’un cadre de rencontres entre la CPS et les juridictions de droit commun.
V– Mise en conformité du délai légal de la garde à vue entre la Constitution et le Code de procédure pénale.
VI– Instaurer le double degré de juridiction en matière criminelle et création des chambres criminelles au sein de chaque cour d’appel.
La Conférence ouverte au public
En début de soirée du 27 février 2025, le procureur DIALLO donnait une conférence sur le procès des massacres du 28 septembre 2009.
Cette conférence dont un résumé est donné ci-dessous au format PDF est également disponible en vidéo ici.
Le jugement rendu par le Tribunal de première instance de Dixinn rendu le 31 juillet 2024 dans cette affaire du stade est disponible également.