Formation des personnels
Deuxièmes session des journées francophones sur la justice pénale internationale
Bangui, 03 et 04 juin 2025
Echanges avec le public
Thème :
« Briser le silence sur les violences sexuelles et promouvoir
l’accès des femmes aux métiers de la justice »
Par Quionie Rébecca OMOALI BOWAO, Magistrate | Docteure en Droit Public | Consultante Internationale
I- Briser le silence sur les violences sexuelles : une urgence humaine et morale
1.1 Une réalité massive mais invisible
– Les violences sexuelles touchent des millions de femmes et de filles chaque
année, souvent dans l’impunité.
– Le silence est alimenté par la honte, la peur de représailles, le manque de
confiance dans le système judiciaire.
1.2 Les conséquences du silence
– Souffrance psychologique, isolement social, pauvreté, exclusion.
– Maintien de l’impunité et reproduction des violences.
1.3 Les leviers pour briser le silence
– Campagnes de sensibilisation et d’éducation sur les droits des femmes.
– Mise en place de cellules d’écoute, de soutien psychologique et
juridique.
– Législations renforcées et application rigoureuse des lois existantes
II- Promouvoir l’accès des femmes aux métiers de la justice : un levier pour le changement, une question représentativité et d'équité
2.1 Un secteur encore très masculin
– Faible présence des femmes parmi les juges, avocates, procureures,
officières de police judiciaire, etc.
– Barrières structurelles : stéréotypes, obstacles à la formation, plafond de
verre, discriminations.
2.2 Pourquoi la présence des femmes est essentielle ?
– Pour une justice plus inclusive et plus sensible au genre.
– Les femmes juristes peuvent jouer un rôle crucial dans l’accueil des
victimes et dans le changement des pratiques judiciaires.
– Elles peuvent servir de modèles inspirants pour les jeunes générations.
III- Un double combat nécessaire et complémentaire pour une société plus juste
3.1. Prévention
3.2. Réparation
3.3. Transformation
IV- Un Fonds national pour réparer, soutenir et rendre la justice accessible Ce fonds aurait une double mission essentielle :
4.1. La réparation des victimes
4.2. L’appui à l’accès à la justice
– Il est une réponse à la sous-judiciarisation
– Un outil pour renforcer la justice par et pour les femmes
– Un outil pour encourager l’engagement des femmes dans les
métiers de la justice
Premières journées francophones sur la justice pénale internationale
Bangui, 26 et 27 février 2025
Une session de formation et de rencontres professionnelles dirigée par
M. Alexandre Tindano, Substitut du procureur spécial
Avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie
En décembre 2024, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’ Association des Magistrats Internationaux Francophones ont conclu un partenariat afin d’organiser des Journées d’échanges et de sensibilisation. Ces rencontres, destinées aux professionnels de la justice et étudiants en droit, ont pour objectif de renforcer les compétences techniques des acteurs de la justice et de favoriser un dialogue inclusif sur les enjeux de la justice transitionnelle et de l’État de droit en RCA.
Il s’agit d’organiser une session de « Rencontres et d’échanges juridiques » au cours de chacun des trois premiers trimestres de l’année 2025.
I- Présentation du projet
L’objectif de ce projet est triple :
– Sensibiliser les étudiants à la justice transitionnelle et au droit pénal international.
– Partager les compétences entre les différentes institutions et professions judiciaires centrafricaines y compris la CPS.
– Offrir une conférence de qualité au grand public présent à Bangui.
Chaque session de rencontre s’articule donc ainsi :
– 1 journée de sensibilisation des étudiants.
– 1 journée d’échanges professionnels organisée entre les diverses de professions de justice, relevant de la CPS et de l’ordre judiciaire centrafricain.
– 1 conférence pour le grand public.
Le programme qui suit est basé sur l’invitation d’un juriste (praticien ou universitaire) de haut niveau pour chaque session. Le programme est complété par des intervenants présents à Bangui.
Pour la première session, M. Algassimou DIALLO, Procureur de la république près le TPI DIXINN ( Conakry, Guinée), ayant récemment dirigé les poursuites dans l’Affaire du stade jugée le 31 juillet dernier en première instance a été invité.
II- Présentation de la première session
La première session s’est déroulée les 26 et 27 février 2025, à l’Alliance Française de Bangui. Elle a réuni une centaine d’étudiants, garçons et filles de Bangui.
– La journée réservée aux étudiants
Après des propos d’ouverture par le Président de l’AMIF et par M. Tarek ROUIS, Attaché de programme au Pôle Etat de droit, Droits de l’Homme et Justice de l’OIF, le programme suivant était proposé aux participants de la journée réservée aux étudiants, le 26 février 2025.
– Module1 : Histoire de la justice pénale internationale, par M. Stefan SCHLOTTER, Juge à la chambre d’accusation spéciale.
– Module2 : Introduction au droit international pénal, par Pony-Bienvenu MATSANDE, Conseiller Juridique à la Chambre de l’Instruction
– Module3 : Introduction à la cour pénale internationale, par Ousman NJIKAM, Greffier en Chef Adjoint CPS
– Module4 : Introduction à la justice internationalisée francophone, par Algassimou DIALLO, procureur de la République près le TPI Dixinn ( Conakry, GUINEE).
– Module5 : Droits de l’homme et Etat de droit, par Sébastien BOTREAU–BONNETERRE, chargé de coopération, Ambassade de France en RCA.
A l’issue de la journée, un support de cours et un certificat de participation était remis à chaque participant.
La journée d’échanges professionnels
Une soixantaine de professionnels s’est réunie le 27 février, membres de la Cour pénale spéciale, magistrats de l’ordre judiciaire centrafricain, avocats, greffiers, ou officiers de police ou de gendarmerie.
Cette journée proposait trois sujets de réflexion aux professionnels présents, modérés par M. Alexandre TINDANO, substitut du procureur spécial de la cour pénale spéciale.
– Module1 : De l’enquête préliminaire à l’instruction préparatoire : les bonnes pratiques pour une manifestation de la vérité de l’homme et Etat de droit. Le sujet était introduit par des présentations de M. Jacques OUAKARA, Procureur général près la cour d’appel de Bangui et M. Alain OUABY-BEKAI, Procureur spécial Adjoint près la cour pénale spéciale.
– Module2 : Doute raisonnable et intime conviction, comme critère de la condamnation/ culpabilité. Après une présentation de M. Michel LOUANGA, Président de la cour pénale spéciale et de M. Thierry Joachim PESSIRE, Premier président de la cour d’appel de Bangui, ce thème donnait lieu aussi à des échanges nourris.
– Module3 : Droit commun et Droit des crimes d’atrocités : perspectives /technique de requalification par M. Algassimou DIALLO, procureur de la République près le TPI Dixinn ( Conakry, GUINEE). Il s’agissait cette fois d’envisager le passage entre infractions de droit commun et crimes contre l’humanité par la technique de la requalification, en abordant notamment son opportunité et le principe de légalité.
A l’issue de cette journée, plusieurs recommandations étaient formulées par l’assemblée :
I– Enregistrement des auditions et interrogatoires en enquête préliminaire et à l’instruction.
II– Présence effective des avocats pour la personne gardée à vue.
III– Renforcement des capacités des procureurs, Juges d’instruction et juges, avocats et OPJ en matière de crimes de masse.
IV– Création d’un cadre de rencontres entre la CPS et les juridictions de droit commun.
V– Mise en conformité du délai légal de la garde à vue entre la Constitution et le Code de procédure pénale.
VI– Instaurer le double degré de juridiction en matière criminelle et création des chambres criminelles au sein de chaque cour d’appel.
La Conférence ouverte au public
En début de soirée du 27 février 2025, le procureur DIALLO donnait une conférence sur le procès des massacres du 28 septembre 2009.
Cette conférence dont un résumé est donné ci-dessous au format PDF est également disponible en vidéo ici.
Le jugement rendu par le Tribunal de première instance de Dixinn rendu le 31 juillet 2024 dans cette affaire du stade est disponible également.
Rencontre culturelles
LES 2èmes RENCONTRES
JUSTICE ET LITTÉRATURE
SAMEDI 12 JUILLET 2025
CHARLIEU-THÉATRE ST PHILIBERT
Entrée libre et gratuite
L’Association des Magistrats Internationaux Francophones diffuse son expertise dans le domaine de la justice
pénale internationale, du droit pénal francophone et de la justice inquisitoire en matière de répression des crimes
internationaux. Elle soutient et renforce les institutions judiciaires internationales ou nationales contribuant à la lutte
contre l’impunité et la défense de l’état de droit. L’AMIF développe aussi des activités locales, notamment à travers
ses Rencontres Justice et Littérature, dont la 2 édition a lieu le samedi 12 juillet au Théâtre de Charlieu, siège de
l’association.
Les Rencontres Justice et Littérature ont pour vocation de faire se croiser les regards autour de problématiques
de notre temps ou qui résonnent avec lui. Elles se déroulent sous la forme de tables rondes durant lesquelles des
magistrats, des écrivains, des historiens, des journalistes, des documentaristes dialoguent ensemble et avec le
public. En marge des débats, il est possible de rencontrer les intervenants et d’acquérir leurs ouvrages pour
approfondir la réflexion tout au long de l’été.
Programme
10H30
LA RÉALITÉ AU-DELÀ DE LA FICTION : LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
DÉBAT ANIMÉ PAR MAÏLYS TETU, AVOCATE AU BARREAU DE LYON, MEMBRE DE L’AMIF,
ET JEAN-BAPTISTE HAMELIN DE LA LIBRAIRIE LE CARNET A SPIRALES
Denis SALAS
Magistrat, essayiste, notamment pour Le
déni du viol. Essai de justice narrative (Michalon 2023)
Victor DUMIOT
Ecrivain, pour Acide (Bouquins 2023)
Clémence de BLASI
Journaliste, présidente du comité
de soutien à Valérie Bacot autour du livre de Valérie
Bacot, Tout le monde savait (Fayard 2021)
15H00
COMMENT EN DÉMOCRATIE UN BOURREAU PARVIENT-IL AU POUVOIR ?
DÉBAT ANIMÉ PAR OLIVIER BEAUVALLET, PRÉSIDENT DE L’AMIF, JUGE INTERNATIONAL,
VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR PÉNALE SPÉCIALE DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.
Johann CHAPOUTOT
Historien, spécialiste du nazisme,
notamment pour La loi du sang (Gallimard 2014),
Le Monde nazi 1919-1945 (Collectif Tallandier 2024) et
Les irresponsables (Gallimard 2025)
17H00
COMMENT EN DÉMOCRATIE UN BOURREAU PEUT-IL ÊTRE JUGÉ ?
PROJECTION DU DOCUMENTAIRE LE PROCÈS DE PAUL TOUVIER (2 X 52 MN).
SUIVIE D’UN DÉBAT ANIMÉ PAR LUDOVIC DAIM, SECRÉTAIRE DE L’AMIF, JOURNALISTE.
Antoine de MEAUX
Jacky NARDOUX
Réalisateur du documentaire :
Le Procès de Paul Touvier (Dana Prod/Mediawan 2024)
Historien pour Itinéraire d’un collabo,
Jean Marcel Karcher, bourreau du Roannais, décembre
1942-juillet 1946 (Actes Graphiques 2022)
LES JEUDIS DE L’AMIF
WEBINAR
JEUDI 12 JUIN 2025
18:00 (CET) VIA TEAMS
COMMENT ENQUÊTER EN DÉFENSE DANS LES PROCÈS PÉNAUX INTERNATIONAUX ?
Mylène Dimitri est à l’honneur de l’AMIF
Comment enquêter en Défense dans les procès pénaux internationaux ?
Avocate canadienne avec plus de 20 ans d’expérience dans les juridictions pénales internationales, Maître Dimitri a soutenu lors des plaidoiries finales devant la CPI la fabrication de preuves à charge contre sonclient, M. Alfred Yekatom. Les juges devront alors trancher cette question ainsi que son éventuel impact lors du jugement à venir.
Pendant une heure de présentation, nous allons comprendre la force et les difficultés des enquêtes de la défense dans des procès de grande ampleur où l’équité de la
procédure dans la conduite des enquêtes est souvent mise à mal. En effet, comment enquêter en si peu de temps ? Avec quels moyens et pour quels résultats ? Quelles sont les embûches multiples des avocats enquêteurs lorsqu’ils sont sur le terrain ?
Modération: Audrey Mateo, juriste à la Cour pénale Internationale et membre de l’AMIF, assistée d’Eva Kalb, juriste à la Cour pénale internationale
Mylène Dimitri
Conseil de la Défense
Cour pénale internationale (CPI)
JEUDI 27 JUIN 2025
18:00 (CET) VIA TEAMS
Retour d’expérience sur le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (MIII)
Catherine Marchi-Uhel, ancienne magistrate française qui a dirigé le Mécanisme international, impartial et indépendant (Syrie) (MIII) d’août 2017 à avril 2024 partagera son expérience à la tête cette entité onusienne “facilitatrice de justice pénale” pour les crimes fondamentaux commis en Syrie depuis 2011. Elle évoquera le caractère innovant du MIII, ses avancées, y compris en termes de coopération avec les justices nationales, les autres entités onusiennes et quelques regrets ansi que les perspectives qu’offre le changement politique majeur qui fait suite à la chute du régime de Bashar al Assad.
Catherine Marchi-Uhel
Ancienne directrice du MIII (2017-2024)
Ancienne directrice du MIII (2017-2024